Notre débat prévu le Mardi 15 décembre 2020 sur le thème
« Relance (s), emploi, cohésion sociale : où en sommes-nous ? »
vous est présenté sous forme de chronique
par Jean Luc GIBOU, intervenant
Les spécificités de cette crise tiennent tout d’abord aux différences avec la crise de 1929 et celle des subprimes en 2008, qui ont des origines financières voire économiques.
Elle résulte d’une épidémie, devenue pandémie et qui, traitée avec retard aboutit à une véritable « crise sanitaire », que les politiques d’austérité sur la santé menées ces dernières années n’ont pas permis de réguler.
II s’en suit la mise sous cloche des économies, par le confinement, sous l’impulsion et l’autorité des pouvoirs publics, qui entraîne un blocage de l’économie réelle ; il en résulte une récession, que l’on n’avait pas connue depuis la fin de la guerre. Elle affecte différemment les pays riches et les pays pauvres. Ces derniers ont fait les frais de l’effondrement du cours des matières premières, notamment le pétrole auquel il faut ajouter la baisse des revenus du tourisme, des exportations de matières premières, des travailleurs immigrés des pays riches, ainsi que la réduction des flux de capitaux, et la hausse du dollar.
Tous ces facteurs ont contribué à une situation dramatique des pays pauvres, dont certains connaissent un endettement nécessitant des aides d’urgence. Dans les pays avancés, la récession a été très forte, dont l’ampleur pour 2020 est évaluée à 8-9 %, ce qui pose au passage le problème de l’utilisation d’indicateurs statistiques appropriés à la période.
Les pays développés ont été contraints d’assouplir les restrictions imposées aux politiques budgétaires, y compris dans la zone euro. Les mesures de soutien budgétaire ont été différentes selon les pays. Ainsi en juin 2020, elles représentaient 16 % du PIB des USA, 47% du PIB allemand, 21% du PIB français, 35% du PIB italien et 15% du PIB espagnol. Notons l’importance apportée par la France et l’Italie pour la préservation du lien issu du contrat salarial et ce, par le recours massif au chômage partiel, à l’instar de l’Allemagne en 2008.
Il s’agit donc bien d’une triple crise à la fois sanitaire, économique et sociale.
Dans un premier temps, nous allons tenter de voir en quoi les différentes réponses en tiennent compte, au-delà de l’urgence, à travers les politiques dites de relance et leurs limites. Dans un deuxième temps, nous tenterons d’en décrypter les enjeux majeurs que sont l’emploi et la cohésion sociale. Dans un troisième temps, nous questionnerons le rôle et la place des acteurs sociaux. Enfin, nous tenterons d’explorer quelques voies de sortie.
I.Relance(s) : acte I et après… La relance est-elle le bon terme ?
On pourrait penser qu’il s’agit de revenir à ce qui était « avant » et au-delà de la « 1ème vague » Comment faire repartir l’économie ? Avec qui et comment ?
Cette » crise sans précédent » [1] génère des réponses nouvelles. Pour cela, deux niveaux sont pris en compte : le niveau européen, et le niveau national.
Dans un premier temps, l’UE a mobilisé une enveloppe de 540 Md€ sur son budget pour contribuer au financement par les Etats de leurs plans d’urgence.
Cette enveloppe est dotée de trois composantes :
- Une ligne budgétaire de 240 Md€ dite PCS (Pandémic Crisis Support) affectée au Mécanisme Européen de Solidarité, à laquelle aucun pays en août 2020 n’avait eu recours.
- Un fond de garantie des prêts des Etats d’un montant de 200 Md€.
- Un fond dit SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency) de 100Md€ de prêts aux Etats pour financer leur système de chômage partiel.
Ces trois mesures sont les seules aides, distribuées exclusivement sous forme de crédits et non de subvention, en sachant que les premiers versements du budget pluri-annuel de l’UE et des plans de relance européens ne seront disponibles pour les Etats avant le 1er trimestre 2020, si leur plan de relance n’est contesté ni par la Commission, ni par les Etats.
Le 21juillet 2020, le Conseil Européen réussit, après cinq jours de négociation, d’obtenir le fameux accord unanime sur son plan de relance, qui a été ratifié par le Parlement européen.
Si le contrôle souple a bien été admis pour la conditionnalité des fonds, il n’est pas de même pour le respect du critère de « respect de l’Etat de droit », toujours mis en cause par les régimes « illibéraux » de Hongrie et de Pologne.
Le plan de relance européen, d’un montant de 750 Md€ est incorporé dans un projet de budget pluriannuel de l’UE (2021-2027) dont l’essentiel (672,5 Md€) est inscrit dans un programme spécifique dénommé « Facilités pour la reprise et la résilience » qui comprend 360 Md€ de prêts et 312,5 Md€ de subventions.
Les subventions devront être engagées pour 70% d’ici la fin 2023, dont 70% au moins en 2021-2022. Les plans de relance nationaux, pour être validés par la Commission, devront renforcer la croissance potentielle, soutenir l’emploi et la résilience économique et sociale des Etats-membre et contribuer à la transition verte et numérique. Des plans de relance voient le jour. Ils apparaissent de montants plus faibles par rapport aux mesures d’urgence.
Ainsi, les 130 Md€ du plan de l’Allemagne, voté dès juin 2020 en comparaison du montant de mesures d’urgence (1500 Md€) ; il en est de même pour la France avec 455 Md€ de plan d’urgence et 100 Md€ de plan de relance.
Ce dernier comporte trois grands axes :
- Ecologie(30Md€) dont notamment la rénovation des bâtiments publics et des logements privés, les infrastructures et la mobilité verte, les technologies vertes puis la décarbonation de l’industrie, la transition agricole.
- Compétitivité (34Md€) avec 20Md€ pour la fiscalité des entreprises puis les aides aux fonds propres et divers soutiens sectoriels (automobile et aéronautique) et horizontaux.
- Cohésion (36Md€) dont la sauvegarde de l’emploi, activité partielle de longue durée (7,6 Md€), jeunes (8 Md€), recherche (2,7Md€), Ségur de la santé et dépendance (2, 96 Md €), coopération sanitaire et vaccins (6 Md€ ).
Notons tout d’abord que ce plan a des effets importants sur un certain nombre de secteurs, plus particulièrement l’automobile par le truchement d’une grande partie des mesures écologiques, ainsi que des mesures horizontales de compétitivité.
Ensuite, la baisse des impôts sur la production, dans l’axe « compétitivité », de 20Md€, ont des effets défavorables sur les ressources des collectivités locales compensés par un prélèvement sur la TVA ; alors que la baisse de l’impôt sur les sociétés est maintenu et qu’une quelconque conditionnalité à ces aides n’a été envisagée.
Notons qu’un cinquième du plan de relance n’est pas financé par l’Etat, mais aussi par les administrations de la sécurité sociale, BPI France et la Banque des Territoires.
En comparaison avec l’Allemagne, on peut dire que le plan français est consacré pour 30% à la lutte contre la crise à court terme et 70% à la reconstruction économique à court-moyen terme, alors que nous sommes dans une proportion inverse pour l’Allemagne.
Les marchés financiers se sont bien tenus et « l’épargne forcée » des ménages, que ces derniers n’ont pas pu dépenser pendant le confinement, ne sera pas pour autant le « trésor caché » qui soutiendra la reprise.
La reprise est probablement plus difficile que ce que prévoit un certain consensus des experts en mars 2020 .
II.Deux enjeux majeurs : l’emploi et la cohésion sociale
La dégradation des indicateurs sur l’ emploi et le chômage, mais aussi le type de réponses des pouvoirs publics, illustrent la nature de la période.
Ainsi dès le premier jour du confinement, le 17 mars, les entreprises se séparent de leurs salariés en contrat court (intérim, CDD, temps partiels …), 500 000 emplois avaient disparu à la fin du premier trimestre 2020.
Pendant le confinement, la situation se calme grâce au recours massif et rapide au dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel), qui rémunère 70% du salaire brut (84% du salaire net) sur les heures chômées.
Ce dispositif a concerné 7, 2 millions de salariés dès le mois de mars, puis 8,8 millions en avril, 7,9 millions en mai et encore 4,5 millions en juin.
Cette intervention massive a coûté 19,5 Md€ aux finances publiques.
Le gouvernement décide de réduire son soutien à partir du 1er juin, il ne rembourse plus que 85% aux entreprises de ce qu’elles versent aux salariés. Les destructions d’emplois reprennent lentement (120 000 au 2ème trimestre). Le gouvernement a choisi de maintenir le dispositif existant en le rendant moins « généreux » à partir du 1er octobre.
Ainsi, le salarié ne touche plus que 72% du salaire net (contre 84% pendant le confinement) et l’Etat ne remboursera que 60% de ce que les entreprises versent aux salariés (contre 100% initialement).
En plus de ce dispositif, l’exécutif en a imaginé un nouveau, l’activité partielle de longue durée (APLD), destinée aux secteurs touchés dans la durée comme l’aéronautique ; il sera plus « généreux » que l’AP sur le montant du remboursement des heures chômées (reste à charge de 10 à 14% pour l’employeur), mais sera limité sur le volume d’heures (40% d’un temps plein).
Globalement, 700 000 emplois ont été détruits entre entre le 1er janvier et le 1er juillet 2020.
La lutte contre le chômage n’est pas une priorité du plan français de relance, la création de 160 000 emplois est prévue, alors que 715 000 emplois ont été supprimés au cours du 1ertrimestre 2020 (-2,8% de l’emploi salarié).
Une note du 14 septembre de l’OFCE[2] estimait les destructions d’emplois à 840 000 en 2020 et que l’économie française créerait 540 000 emplois, dont 450 000 emplois salariés, avec un taux de chômage de 11% en fin d’année 2020, qui devrait baisser à 9,6 % en fin 2021.
Ces prévisions étant largement subordonnées à l’évolution de la situation sanitaire et aux différentes restrictions qu’elle impose pour contenir l’épidémie.
Dès le début de l’été, une vague de plans sociaux arrive en cascade, notamment dans l’aéronautique (Airbus), l’automobile (Renault), le commerce (CamaÏeux) ou encore l’hôtellerie-restauration, la société Trendéo a recensé plus de 35 000 suppressions d’emplois au cours des 3 derniers mois de septembre, octobre, novembre.[3]
Fin novembre, la DARES (Ministère du Travail) dénombrait 657 restructurations engagées représentant 67 605 emplois depuis le 2 mars 2020.
Un des gros risque de la crise réside dans la probabilité d’un nombre important de faillites, donc de disparition d’entreprises, dont nombre d’entre elles étaient déjà fragiles avant la crise.
Pour diverses raisons, les fermetures et faillites semblent contenues, avec des entreprises « sous perfusion ». même si des réponses ont pu être apportées dans un premier temps (prêt, fonds de solidarité…), d’autant qu’un certain nombre de secteurs restent « sinistrés «, notamment le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, l’évènementiel, diverses activités commerciales et culturelles.
La cohésion sociale est mise à mal en France et en Europe.[4]
Elle est marquée par l’extension et l’accroissement de la pauvreté, de la précarité et la présence d’une violence sociale plus ou moins diffuse.
Les inégalités sont de plus en plus importantes et criantes, il apparaît selon un rapport de l’ ONG Oxfam publié le 10 septembre[5] que les 25 milliardaires les plus riches du monde ont vu leur patrimoine augmenter de 255 milliards de dollars entre mi-mars et fin mai. Les jeunes et les femmes sont les plus exposés face à la pandémie. Le taux de pauvreté des jeunes de 18 à 29 ans est passé de 8 à 13%, selon un rapport du 26 novembre de l’Observatoire des Inégalités, qui repose la question de l’ouverture du RSA aux moins de 25 ans et de l’accessibilité des jeunes aux aides sociales.[6]
III. mais aussi la place des acteurs sociaux ?
Tout d’abord, nous avons des « patronats », du dirigeant de grand groupe au patron de PME ou TPE familiale, qui sont surtout préoccupés par l’accroissement des différentes contraintes, à la fois économiques et/ ou sociales (y compris celles des divers protocoles sanitaires ), qui pèsent sur leurs entreprises et établissements et que leurs représentants cherchent à rendre plus « supportables » pour améliorer la productivité et la compétitivité.
Dans le même temps, les organisations syndicales de salariés devaient articuler les discussions au niveau national, crise oblige, et la mise en œuvre des nouvelles dispositions dans les entreprises.
Notons que les droits collectifs ont été amoindris en matière de représentation et d’intervention dans les entreprises, conséquences directes des ordonnances Travail de 2017.
Parallèlement, la « digue » du droit du travail s’est assouplie depuis le début de la crise.
Mais, le 14 octobre dernier les cinq organisations syndicales représentatives, la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, écrivent au Premier Ministre, avec copie au Président de la République, et formulent un certain nombre d’exigences portant plus particulièrement sur plusieurs sujets :
- l’abandon des réformes de l’Assurance-chômage et des Retraites,
- la prise en compte du sort des salariés de « deuxième ligne », si utiles à la société,
- les contreparties pour les entreprises, disposant d’aides publiques massives, en termes de maintien de l’emploi, de salaire et de contrôle public.
Plusieurs autres sujets vont tour à tour alimenter l’actualité.
Tout d’abord, le sujet générique, la protection sociale, qui permet de remplacer un revenu salarial (chômage partiel, assurance chômage), les minimas sociaux, mais aussi les différentes prestations de solidarité qui existaient et/ou qui ont été créées.
Ensuite, les restructurations, les plans sociaux et leurs conséquences sur l’emploi.[7]
On a assisté à une véritable accélération des restructurations où le prétexte de « sauver l’emploi » permet à l’Etat « d’adapter » les différentes procédures aux besoins des employeurs, mais aussi fait apparaître le Covid comme un alibi des plans sociaux[8].
La panoplie des outils existants est éloquente, depuis le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)[9], en passant successivement par le Plan de Départ Volontaire (PDV)[10], la Rupture Conventionnelle Collective (RCC)[11], l’Accord de Performance Collective(APC)[12] pour terminer avec le dernier-né, l’Accord d’Activité Partielle de Longue Durée(APLD).[13]
La RCC et l’APC sont issus des Ordonnances Travail de 2017.
Notons qu’un employeur peut néanmoins négocier avec les syndicats un APLD, et en même temps un PSE, une APC ou une RCC.
Enfin, le télétravail, dont la diffusion, qui a été privilégiée durant le confinement, a concerné jusqu’à 8 millions de français.
Notons si tous les métiers ne sont pas « télétravaillables », il n’a peut-être pas donné toutes ses potentialités positives et négatives, au regard de ses impacts économiques et sociaux.
S’il peut être un vecteur d’autonomie personnelle, il est aussi synonyme d’horaires de travail plus longs et décalés, d’isolement, et plus globalement de difficultés à concilier la vie professionnelle et la vie familiale.
Dans le même temps, l’éclatement de la collectivité de travail et la dilution de la culture d’entreprises cassent des repères collectifs importants. Dans ces conditions, la négociation d’un cadre global est devenue vital.
Reprenant des dispositions comme l’adhésion du travailleur, sauf en période exceptionnelle et la réversibilité, avec la possibilité de retourner à son poste ; il rappelle des obligations existantes comme le droit à la déconnexion, la prise en charge des frais professionnels, la durée du travail et le temps de repos…
L’Accord National Interprofessionnel en cours de signature doit permettre d’y répondre, même s’il n’est pas affiché un caractère ouvertement «normatif », sous forme de vadémécum, l’ensemble des organisations syndicales représentatives, sauf la CGT, l’ont validé.
Quelles voies pour en sortir ?
La sortie de crise ne sera pas un « remake » des précédentes. L’articulation de l’intervention publique entre la politique sanitaire et la politique économique devient centrale.
C’est là que le gouvernement pêche, y compris en voulant prévenir une crise sociale d’ampleur, parallèlement à une « troisième vague » de contamination.
Les traces durables qui marquent le fonctionnement de notre appareil productif, tout comme notre société, implique des « réorientations ».[14]
Elles ne peuvent se résumer à un « plan » (de relance ) certe bien renseigné en termes d’axes d’intervention, de financements à mettre derrière…mais qui comporte des difficultés pour être rendu opérationnel à court-moyen terme et répondre aux besoins de la période.
On peut avancer sur plusieurs terrains en s’appuyant sur de véritables dynamiques territoriales.
- En premier lieu, des investissements publics massifs vers les « biens communs », tout d’abord la santé avec une création massive d’emplois publics, mais aussi l’éducation et la culture.
- Puis la transition écologique et énergétique en agissant sur la rénovation, l’isolation des bâtiments et sur la mobilité.
- La réindustrialisation et la relocalisation des activités pour vivifier les tissus productifs.
- La création et le maintien d’emplois par le développement des structures collectives : groupements d’employeurs, Territoire zéro chômeur de longue durée…
Le fameux « retour à la normale » n’est pas pour demain, si tant est qu’il soit souhaité et les débats macro-économiques, économiques sur l’avenir de la dette ou sur la future (ou non) austérité, ne répondent pas à la situation.
Ils peuvent contribuer à tracer le chemin vers « quel type de capitalisme s’achemine-t-on ? »[15] et quelle y sera la place de l’Etat ? Numérique /Transnational, Capitalisme d’Etat autoritaire … à moins de trouver une alternative vers un Etat démocratique et social.
Auteur Jean Luc GIBOU, membre du café économique de Pessac
(au centre de la photo)
[1] Michel Fried : » Crise du coronavirus : une crise sans précédent «
Note Lasaire 12/09/2020
[2] Le Monde du 15/10/2020
[3]Le Monde du 03/11/2020 (dossier « Crise sociale »)
[4]Le Monde du 20/09/2020
[5]Le Monde du 11/09/2020
[6]Le Monde 28 /11 / 2020
[7]Alternatives économiques Décembre 2020 (dossier « Plans sociaux : le COVID a-t-il bon dos ? Reportages dans toute la France «)
[8] Médiapart 30/11/2020 : Martine Orange « Plans sociaux : le Covid comme alibi «
[9] PSE : pour les entreprises de 50 salariés et plus, qui requiert l’information et la consultation des salariés, le plus « sécurisé » pour les salariés ( reclassement, accompagnement, formation …).
[10] PDV : plus souple que des licenciements « secs », avec des indemnités supérieures à un licenciement, peut permettre la réembauche d’autres salariés
[11]CC : se rapproche du PDV, l’entreprise n’a pas à justifier les difficultés économiques, ni à ouvrir de PSE, requiert un accord signé des syndicats majoritaires.
[12]PC : requiert également un accord signé des syndicats majoritaires et permet sans justification économique de modifier la rémunération, le temps de travail ou de jouer sur la mobilité. Le salarié qui refuse est licencié.
[13]PLD : a la vocation à préserver l’emploi, grâce à des aides publiques versées sur des heures chômées. Il est conditionné à la signature d’un accord collectif et à des engagements de maintien de l’emploi et de formation des salariés.
[14] Journées Economie autrement Dijon 27-28/11/2020
(Séance inaugurale : « Relance : comment faire et pour quelles finalités ? « )
[15]Robert Boyer : «Comment le Covid-19 remodèle l’économie. Un pandémie , deux avenirs «
Le Monde Diplomatique Novembre 2020. « Les capitalismes à l’épreuve de la pandémie » Editions la Découverte.